Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ELYA

IDENTITÉ DU VENDEUR

La boutique elyacollection.com est exploitée par Amira Boudeliou, nom d’usage Zellat, entrepreneure individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

Nom commercial : ELYA.
Adresse professionnelle : 21 rue du Canada, 13010 Marseille, France.
SIREN : 853 398 998.
SIRET : 853 398 998 00049.
Immatriculation au Registre national des entreprises : 21 septembre 2026.
E-mail : contact@elyacollection.com.
Téléphone : 07 82 85 90 65.

OBJET ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de vêtements et accessoires effectués sur le site ELYA par des consommateurs particuliers.

Elles sont accessibles avant la validation de la commande. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’achat. Toute modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà conclues.

PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les caractéristiques essentielles des articles, notamment leur composition, leur taille, leur couleur et les conseils d’entretien disponibles, figurent sur les fiches produits.

Les photographies présentent les articles aussi fidèlement que possible. L’affichage des couleurs peut varier légèrement selon les écrans, sans que cela puisse justifier une différence substantielle avec le produit décrit.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, ELYA vous en informe rapidement et rembourse les sommes correspondant aux articles indisponibles, sans vous imposer un avoir ou un produit de remplacement.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros et correspondent aux prix finaux des articles, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est présenté avant le paiement.

ELYA peut modifier ses prix à tout moment. Les articles sont facturés au prix affiché lors de la commande.

Les conditions et la durée des offres promotionnelles sont précisées lors de leur présentation.

COMMANDE ET PAIEMENT

Pour commander, vous sélectionnez vos articles, vérifiez votre panier et renseignez les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

Avant de valider, vous pouvez vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Une confirmation vous est adressée par e-mail.

Le paiement s’effectue par carte bancaire via Shopify Payments ou par PayPal, selon les options disponibles lors du passage en caisse. La commande est traitée après confirmation du paiement.

En cas d’erreur dans votre commande, contactez rapidement contact@elyacollection.com. Une modification avant expédition dépend de son état de préparation, sans préjudice de votre droit de rétractation.

PRÉPARATION ET LIVRAISON

Destinations

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Belgique, aux destinations proposées lors du passage en caisse.

Préparation

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande et du paiement, hors week-ends et jours fériés.

Le délai d’acheminement s’ajoute au délai de préparation. Tout délai particulier doit être annoncé avant l’achat. Une prolongation après la commande ne peut pas vous être imposée unilatéralement.

Livraison en France métropolitaine

— Mondial Relay en point relais : 3,90 €. Le délai d’acheminement applicable est indiqué avant la validation de la commande.
— Colissimo à domicile : 8,90 €, avec un délai d’acheminement annoncé de 3 à 5 jours ouvrables. Cette livraison est offerte à partir de 100 € d’achat.

Livraison en Belgique

— Mondial Relay en point relais : 6,90 €, avec un délai d’acheminement annoncé de 3 à 5 jours ouvrables.

Les éventuelles offres de livraison sont appliquées selon les conditions précisées sur le site. Les frais et la date ou le délai de livraison applicables sont communiqués avant le paiement.

Suivi et coordonnées

Lorsqu’un suivi est disponible, ses informations vous sont communiquées après l’expédition.

Vous devez vérifier l’exactitude des coordonnées de livraison renseignées. En cas de retour du colis pour une adresse erronée ou un colis non retiré, contactez ELYA. Une réexpédition pourra être organisée avec votre accord, après communication des éventuels frais supplémentaires.

La non-récupération d’un colis ne constitue pas, à elle seule, une déclaration de rétractation.

Problèmes de livraison

ELYA reste votre interlocuteur en cas de colis perdu, endommagé ou non livré. Les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession des articles.

En cas de retard, vous bénéficiez des recours prévus aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Vous pouvez notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si nécessaire, résoudre le contrat. Dans les situations prévues par la loi, cette résolution peut être immédiate.

Les sommes dues sont remboursées dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat.

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez de quatorze jours pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à justifier votre choix.

Ce délai commence le lendemain de la réception de la commande par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Pour une commande livrée en plusieurs fois, il commence après la réception du dernier article.

Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce droit s’applique également aux articles soldés ou en promotion.

Pour exercer ce droit, envoyez le formulaire figurant à la fin des présentes conditions ou toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter :

— Par e-mail : contact@elyacollection.com.
— Par courrier : ELYA – Amira Zellat, 21 rue du Canada, 13010 Marseille, France.

Indiquez de préférence votre numéro de commande pour faciliter le traitement. Votre rétractation ne dépend pas d’une autorisation préalable d’ELYA.

RETOUR DES ARTICLES

Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez renvoyer les articles sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivants, à cette adresse :

ELYA – Amira Zellat
21 rue du Canada
13010 Marseille
France

Vous pouvez contacter contact@elyacollection.com pour obtenir des instructions pratiques. Cette démarche ne conditionne pas votre droit de rétractation et ne prolonge pas le délai légal de renvoi.

Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de changement d’avis ou d’exercice du droit de rétractation.

L’article peut être essayé afin d’en vérifier la taille, la coupe et les caractéristiques. Retournez-le soigneusement emballé, avec ses accessoires et, si possible, ses étiquettes et son emballage d’origine.

Votre responsabilité peut être engagée pour une dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires à cette vérification, notamment si le vêtement a été porté au-delà d’un simple essayage, lavé, taché ou endommagé. Une telle dépréciation ne supprime pas automatiquement votre droit de rétractation.

Ces dispositions ne limitent pas vos droits en cas d’article défectueux ou non conforme. Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales ne vous sont pas facturés.

REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, ELYA rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins cher proposé.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’une livraison plus coûteuse ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de votre rétractation. ELYA peut toutefois le différer jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires.

Aucun avoir ne vous est imposé à la place du remboursement légalement dû.

GARANTIES LÉGALES

ELYA est responsable des garanties légales applicables aux articles vendus.

Pour les exercer, contactez :

ELYA – Amira Boudeliou, nom d’usage Zellat.
21 rue du Canada, 13010 Marseille, France.
contact@elyacollection.com.
07 82 85 90 65.

Garantie légale de conformité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation pour les défauts apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un bien neuf. Pendant cette période, vous n’avez pas à démontrer que le défaut existait à la livraison.

Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales, notamment de faisabilité et de proportionnalité des coûts.

La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de trente jours suivant votre demande.

Une réparation réalisée dans le cadre de cette garantie prolonge celle-ci de six mois. Si vous choisissez la réparation mais que le vendeur impose un remplacement, un nouveau délai de deux ans commence à la délivrance du bien de remplacement.

Dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de refus, d’échec ou de retard de mise en conformité, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. La résolution ne peut être demandée pour un défaut mineur. Un défaut suffisamment grave peut justifier une réduction du prix ou une résolution immédiate.

Le délai de garantie est suspendu pendant l’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement, dans les conditions légales.

Garantie des vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Vous pouvez agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir, dans les conditions légales, de rendre le produit contre remboursement ou de le conserver contre une réduction du prix.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation, contactez contact@elyacollection.com ou écrivez à :

ELYA – Amira Zellat
21 rue du Canada
13010 Marseille
France

Après une réclamation écrite préalable et en l’absence de résolution du litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel ELYA adhère :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Téléphone : 01 89 47 00 14.
E-mail : litiges@cm2c.net.
Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

La demande doit notamment être présentée dans l’année suivant votre réclamation écrite auprès d’ELYA, sous réserve des autres conditions légales de recevabilité.

La médiation est facultative et ne vous prive pas du droit de saisir une juridiction.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données nécessaires à la gestion des commandes sont traitées selon les modalités détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Vous pouvez adresser vos demandes concernant vos données à contact@elyacollection.com.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Si vous résidez en Belgique, ce choix ne vous prive pas des dispositions impératives protectrices dont vous bénéficiez en vertu du droit de votre pays de résidence.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive des tribunaux de Marseille ne vous est imposée.